SAS CITY
10 Rue Penthièvre
75008 Paris
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir la rubrique « Livraisons et retours »).
1.2 - Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
1.3 – City Skateshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de City skateshop jusqu'au complet encaissement du prix par City skateshop.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez passer commande avec obligation de paiement :
sur Internet : www.cityskateshop.com.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par City skateshop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre City skateshop et ses clients.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par carte bancaire, par un paiement sécurisé grâce à la solution MERCANET (BNP)
- Soit par Paypal.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail, SMS, ou téléphone dans les meilleurs délais de la livraison partielle ou de l’annulation de votre commande.
Dans le cas de l’annulation de votre commande, , elle vous sera remboursée dans les plus brefs délais en application des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un article, le client dispose de la faculté :
- soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d’être remboursé du prix de l’article commandé (ainsi que des frais facturés). Le remboursement interviendra dans les plus brefs délais (maximum 14 jours).
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Sauf indication contraire, les colis sont acheminés par La Poste, en Colissimo. Le client peut alors suivre l’acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui a été fourni par cityskateshop.com sur le site : www.colissimo.fr.
6.2 Délais de livraison
Cityskateshop.com s’efforce à expédier toute commande passée avant 13h, le jour même, sous réserve que les produits soient disponibles. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et la SAS City ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
Pour le détail concernant le délai de livraison de votre commande, veuillez consulter notre rubrique « Livraisons et retours »
En cas de retard, un mail vous sera adressé dans les plus brefs délais.
6.3 - Problèmes de livraison
Il appartient au client de vérifier son colis à l’arrivée. Dans le cas d’une livraison contre signature, il doit notifier au transporteur sur le bordereau de livraison, lors de la remise du colis, toutes les réserves et réclamations qui lui semblent justifiées, voire de refuser le colis s’il lui semble qu’il a été ouvert ou qu’il porte des traces évidentes de détérioration. Le client devra en aviser sans délai le service clients de cityskateshop.com par mail à contact@cityskateshop.com en précisant le numéro de sa commande et le numéro de suivi de son colis, qui lui a été communiqué par mail, lors de l'expédition.
Si le client n'a aucune nouvelle de sa commande 5 jours ouvrés après son expédition, il doit :
- pour une expédition en colissimo : se rapprocher de son bureau de poste le plus proche du lieu de livraison de son colis, après avoir vérifié le suivi de son colis sur colissimo.fr. Si ni le bureau de poste, ni le site colissimo.fr n'ont de trace du colis, le client doit alors se manifester auprès de cityskateshop.com par mail à contact@cityskateshop.com
- pour une expédition en Chronopost : consulter le suivi du colis sur le site Chronopost.fr ou contacter le service clients au 09 69 391 391.
Si Chronopost n'a pas de trace du colis, le client doit alors se manifester auprès de cityskateshop.com par mail : contact@cityskateshop.com
Dans tous les cas, cityskateshop.com ouvrira une enquête auprès du transporteur dont il communiquera la référence au client par mail.
Si le colis est retourné à cityskateshop.com, il sera de nouveau expédié sans délais au client après vérification de l'adresse de destination auprès du client.
Si le colis n'est pas retrouvé, cityskateshop.com en avisera le client par mail en lui proposant au choix:
- soit une nouvelle expédition des articles commandés, à condition qu'ils soient toujours en stock.
- soit le remboursement total du montant réglé par le client.
6.4 - Conformité des produits
Cityskateshop.com met tout en œuvre pour vous proposer une représentation photographique des produits proposées sur son site internet, la plus juste et la plus fidèle à la réalité possible.
Cependant la perception des produits par le client peut varier compte tenu des impératifs informatiques et les différents supports sur lesquels ils peuvent être vus.
En cas de non-conformité du ou des produits, veuillez-vous référer à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…), propre à sa commercialisation et demander le remboursement et ce sans aucun frais. Pour se faire, suivez la procédure décrite dans la rubrique « livraison et retours ».
Les retours sont à effectuer à CITY SKATESHOP / Retours, 6 Av. Georges Brassens, 94470 Boissy Saint Leger, accompagnés du formulaire de retour et de l’étiquette d’affranchissement, reçus par mail. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer. Cityskateshop.com n’accepte donc pas les retours de plateaux de skate « grippés » (grip posé), ou de skate complets « à la carte », assemblés par nos soins.
Dans le cas d'un retour concernant des articles achetés en Pack ou d'articles offerts dans le cas d'une offre particulière, le retour, l'échange ou remboursement ne peuvent être pris en charge que pour l'ensemble du Pack ou l'ensemble article acheté + article offert.
Dans le cas où le retour ne serait pas complet, le remboursement sera déduit du montant dudit article non retourné.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans les plus brefs délais, et toujours avant 14 jours suivant la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que la commande, de la totalité des sommes versées lors de l'achat, déduction faite des frais de transport facturés (dans le cas où ces derniers étaient à la charge du client).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Cityskateshop.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@cityskateshop.com. Vous pouvez notamment demander à un conseiller de vous rappeler.
ARTICLE 10 GARANTIE
Les produits achetés sur cityskateshop.com bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'une société à l'autre. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter à contact@cityskateshop.com . Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- Les défauts d’utilisation (détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisation abusive ou non appropriée).
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 11 DONNÉES PERSONNELLES
En passant commande sur le site Internet www.cityskateshop.com, vous acceptez que nous collections, traitions et utilisions vos données personnelles pour le traitement de votre commande ainsi que pour la diffusion d'informations sur nos produits et nouveautés. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et rectification des données vous concernant en vous adressant à la SAS City.
ARTICLE 12 TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS - MÉDIATION
Pour toute réclamation merci de contacter le service client cityskateshop.com 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, ou par mail à contact@cityskateshop.com pour obtenir une solution amiable.
Vous rencontrez un problème avec une commande, conformément aux règles applicables à la médiation, vous devez confier votre litige au service client cityskateshop.com avant de recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur cityskateshop.com.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - DROIT SUR LES IMAGES
En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 01 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite, sauf autorisation de Cityskateshop.com. Tous les éléments contenus sur ce site (textes, photos, visuels) sont la propriété de la SAS City.